[ Dernière mise à jour : 13 avril 2020 ]​

Pour répondre aux préoccupations du secteur de la construction en lien avec la propagation de la COVID-19, et à la demande du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, la CNESST a réuni la Direction de la Santé publique, les associations patronales et syndicales du milieu de la construction pour créer le comité tactique CNESST – Chantiers COVID-19.

Ce comité est responsable de soulever les problèmes, de partager les bonnes pratiques et de trouver des solutions de prévention pour faire respecter les orientations de la santé publique et recommander des actions à mettre en œuvre sur les chantiers de construction.​

Le présent document est le résultat d’une collaboration entre les associations syndicales et les associations patronales qui a permis de déterminer les mesures à mettre en place sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19. Les mesures s’appliquent dans le contexte d’une reprise des activités sur les chantiers et seront mises à jour régulièrement selon l’évolution de la situation de la pandémie et de l’analyse de problématiques spécifiques présentées au comité. Une liste de vérification quotidienne a été développée (annexe C) comme outil afin de contrôler chaque jour l’application des mesures sur le chantier.

Mesures de prévention à mettre en place pour protéger la santé des travailleurs

L’ensemble des employeurs du Québec doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Sur les chantiers, les employeurs et le maître d’œuvre ont les mêmes responsabilités pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Quant aux travailleuses et travailleurs, il leur appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique, et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci.

Dans l’éventualité où un milieu de travail ne respecterait pas les lignes directrices émises par le gouvernement et que l’employeur ne prendrait pas en charge le risque biologique lié à la COVID-19, un inspecteur de la CNESST pourrait exiger la fermeture de ce milieu de travail jusqu’à ce que des correctifs soient apportés par l’employeur. Les contrevenants sont susceptibles d’avoir un constat d’infraction.

Mot de ​remerciements

Tous nos remerciements aux membres du comité tactique CNESST – Chantiers COVID-19 coordonné par M. Louis Genest, directeur du génie‑conseil :

  • Luc Boily, Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)
  • Sylvain Parisien, Association de la construction du Québec (ACQ)
  • Anny Bienvenue, Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)
  • Nicole Robichaud, Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)
  • Dominic Robert, Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ)
  • André Bergeron, Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
  • Michel Bonneau, Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
  • Simon Lévesque, FTQ-Construction
  • Éric Nantel, Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International)1
  • Steve Prescott, Syndicat québécois de la construction (SQC)
  • Jean-Michel Houdet, CSD Construction
  • Bertrand Gauthier, CSN-Construction
  • Ghislain Brodeur, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Direction générale de la santé publique
  • Pierre Cyr, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
  • Louis Genest, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
  • Daniel Gendron, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Liens utiles

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1 Cette association exprime une réserve quant à l’absence de mesures concrètes de protection pour les travaux sans distanciation minimale de 2 mètres et l’absence de mesures coercitives sous forme d’amendes pour les contrevenants.​​​​​​​​​​​​​​​​​​

 

Source: CNESST